Politique de confidentialité Biolait
La société par actions simplifiée BIOLAIT met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des Utilisateurs de son site “https://www.biolait.eu/ “ en s’assurant d’être en parfaite conformité avec les dispositions européennes et françaises.
La conformité aux différentes dispositions exige une transparence dans le traitement et dans la gestion des données personnelles. Cette présente politique de confidentialité est, ainsi, destinée à informer les Utilisateurs sur les finalités et les conditions dans lesquelles BIOLAIT traite leurs données personnelles recueillies.
Cette politique de confidentialité permettra de comprendre l’usage fait des données personnelles collectées et d’exercer librement et pleinement les droits des Utilisateurs garantis par les différentes lois applicables en la matière.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES PRÉALABLES
Identification du Responsable du TRAITEMENT :
La SAS BIOLAIT, située Zone de la Lande, 5 rue des entrepreneurs, 44390 SAFFRE, inscrite au R.C.S Nantes sous le numéro 489 240 606, exerçant les activités de collecte, d’achat, de transport, de transformation et de commercialisation de lait cru issu de l’Agriculture Biologique provenant à titre principal de ses associés en qualité d’Organisation de Producteurs est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Les lois applicables et l’autorité administrative compétente :
La politique de confidentialité de BILOAIT est tenue de répondre aux exigences posées par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (RGPD) et aux exigences posées par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
L’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL « https://www.cnil.fr/ », est chargée de contrôler et d’assurer le respect de ces dispositions vues précédemment. Ainsi, en cas de toute atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de cette autorité.
ARTICLE 2 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les données personnelles des Utilisateurs sont recueillies sur ces fondements :
- Pour prospecter de nouveaux adhérents au sein du Groupement ;
- Pour traiter et répondre aux demandes de renseignements de l’Utilisateur et pour le contacter afin de répondre à ses demandes et/ou requêtes ;
- Pour développer et améliorer les produits, services, méthodes de communication et la fonctionnalité du site Internet BIOLAIT, applications, Services ;
- Pour mieux comprendre et évaluer les points d’intérêt et les envies de l’Utilisateur ainsi que les changements qui sont pour lui nécessaires, en vue d’améliorer le site Internet BIOLAIT et/ou ses applications, les Servies proposés et/ou de développer de nouveaux produits et services ;
- Pour fournir des produits personnalisés et des communications adaptées ou pour recommander des produits en fonction des besoins de l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – LES CARACTÉRISTIQUES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
La politique de confidentialité concerne les données personnelles collectées par BIOLAIT directement visant les catégories suivantes :
- Les coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone des adhérents ;
- L’historiques de navigations sur le site BIOLAIT retenant les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, l’adresse IP, la durée de navigation, le type d’appareil de navigateur utilisé.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont recueillies à partir de différentes sources :
- Renseignements collectés à partir de la page « adhérents, partagez vos dernières actualités !» ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par BIOLAIT auxquels l’Utilisateur participe ;
- Demande de contact ou échanges avec les services BIOLAIT de relation clients ;
- Utilisation des services de BIOLAIT ;
- Navigation sur le site Internet de BIOLAIT ;
- Candidature pour adhérer à BIOLAIT ;
- Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre BIOLAIT et l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – LA FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES
Le site BIOLAIT collecte, utilise et conserve vos données personnelles pour répondre à différents besoins :
- Pour évaluer la performance du site web en élaborant des statistiques prenant en compte le nombre de visiteurs ainsi que le taux de rebonds.
- Pour suivre le parcours et l’expérience Utilisateur des internautes
- Pour traiter toutes les demandes externes (clients, partenaires, presse, acteurs de la filière…)
- Pour traiter les demandes d’adhésion et pour répertorier les personnes adhérentes à BIOLAIT.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
- Pour chaque collecte de données personnelles répondant aux finalités ci-dessus, l’Utilisateur en est informé avant ou au moment de la collecte. Son consentement sera sollicité lorsque cela est nécessaire. À partir du moment où l’Utilisateur a donné son consentement, il sera en droit de le retirer à tout moment.
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Après avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur, ses données personnelles peuvent être communiquées par BIOLAIT :
- Au sein du groupe BIOLAIT : uniquement le service de communication, le service informatique et le service RGPD
- A des autres structures tierces et notamment ses sous-traitants après s’être assuré et après avoir vérifié que ces dernières ont des dispositifs relatifs à la sécurité des données et de leur stockage et qu’elles sont en conformité avec les lois relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles.
- A des tiers pour motifs juridiques, notamment lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi et les autorités.
Aucune autre personne ne sera en mesure d’accéder à vos données personnelles.
ARTICLE 6 – LES DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données seront conservées :
- Le temps nécessaire à la réalisation le cas échéant du contrat ;
- A la clôture du dossier, pendant un délai maximum de 365 jours à des fins statistiques et de prospection ;
Le temps de conservation peut être amené à varier en fonction de la finalité de la collecte des données. L’obligation étant de conserver les données dans un délai proportionnel à la finalité poursuivie.
ARTICLE 7 – LA SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
La société BIOLAIT en qualité de responsable de traitement s’engage à avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données conservées, y compris chez ses sous-traitants.
À cet égard, BIOLAIT met tout en œuvre pour assurer une protection certaine des données personnelles des Utilisateurs contre des mauvaises utilisations, des interférences en évitant tous les accès, modifications, destructions ou divulgations non autorisées des données personnelles collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
Un accès limité à vos données sur la base d’une politique interne d’habilitation de sorte que ne puissent accéder à vos données personnelles que les salariés ou collaborateurs de BIOLAIT ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 8 – LES DROITS DES UTILISATEURS
Les personnes nous ayant fourni leurs données gardent le contrôle de celles-ci. Voici vos droits :
Le droit à l’information : la présente politique de confidentialité vous informe quant au traitement de vos données à caractère personnel ;
Le droit d’accéder à ses données personnelles et le droit de rectification : Les données personnelles collectées concernant l’Utilisateur doivent être à jour, complètes, exactes, pertinentes et non trompeuses. Ainsi, l’Utilisateur détient le droit d’accéder, de corriger ou de mettre à jour ses données personnelles à tout moment.
Le droit de demander la suppression des données personnelles, dans les cas où :
Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
En cas de retrait du consentement de l’Utilisateur préalablement donné pour traiter ses données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal permettant au site internet BIOLAIT de continuer à traiter les données personnelles préalablement recueillies ;
En cas d’opposition de l’Utilisateur au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct ;
En cas d’opposition au traitement des données personnelles pour les intérêts légitimes du site BIOLAIT ;
Les données personnelles ne sont pas traitées légalement ;
Les données personnelles de l’Utilisateur doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur.
Dès lors que l’Utilisateur souhaite effacer ses données personnelles, il le fait savoir afin que toutes les mesures raisonnables soient prises pour répondre à sa demande en conformité avec les exigences légales.
Si les données personnelles collectées ne servent plus aucune finalité et qu’il n’existe aucune obligation légale de les conserver, tout sera mis en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser lesdites données.
Le droit à la portabilité de ses données personnelles collectées : L’Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine dans le cas où les données personnelles ont été traitées dans le cadre suivant :
L’Utilisateur a donné son consentement pour traiter ses données personnelles dans un but ou une finalité communiquée au préalable ;
Des données personnelles ont été traitées afin de faciliter une opération commerciale, telle que fournir les produits et/ou les services suite à une commande ;
Des données personnelles ont été traitées à l’aide de moyens automatisés (tels que le profilage).
Le droit à la limitation du traitement des données personnelles collectées, dans les cas où :
Les données personnelles le concernant sont inexactes ;
Concernant les données personnelles non-traitées de manière légale, l’Utilisateur préfère limiter leur traitement au lieu de supprimer ses données ;
Les données personnelles ne sont plus utiles pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, cependant l’Utilisateur a besoin de ses données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ;
L’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles et attend de savoir si ses intérêts liés à cette objection prévalent sur les motifs légitimes poursuivis par le site BIOLAIT.
Dans la mesure où l’Utilisateur souhaite limiter le traitement de ses données personnelles, ce dernier doit le faire savoir afin que des mesures raisonnables soient prises pour répondre à sa demande en conformité avec les exigences légales
Le droit de s’opposer : L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à n’importe quel moment.
Le droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle : L’Utilisateur a le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL, sur la manière dont ses données personnelles sont traitées.
Comme il l’est indiqué à l’article 12 de la présente Politique de confidentialité, pour toute demande concernant l’exercice de vos droits sur vos données personnelles : « contact@biolait.net » ou à l’adresse suivante à l’attention du Responsable du traitement des données personnelles : SAS BIOLAIT, située Zone de la Lande, 5 rue des entrepreneurs, 44390 SAFFRE.
Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. La société BIOLAIT s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 1 mois.
ARTICLE 9 – LES MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE GESTION DONNÉES
Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer. Pour rester informés des prochaines évolutions, cette page est à consulter régulièrement.
ARTICLE 10 – COOKIES
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et consulter notre onglet « Gestion des cookies » en naviguant sur notre Site.
ARTICLE 11 – HÉBERGEMENT :
Les données des Utilisateurs sont conservées sur les serveurs de la SAS “OVH”.
ARTICLE 12 – LES COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute demande concernant l’exercice de vos droits sur vos données personnelles : « contact@biolait.net » ou à l’adresse suivante à l’attention du Responsable du traitement des données personnelles : SAS BIOLAIT, située Zone de la Lande, 5 rue des entrepreneurs, 44390 SAFFRE.
Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. La société BIOLAIT s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 1 mois.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 09 avril 2024